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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Déclaration de dommage matériel causé à un client à l’occasion d’un chantier ou lors d’une intervention, dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Déclaration de dommage causé à un client dans le cadre d'un chantier
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon activité professionnelle, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un chantier (ou lors d'une intervention chez un client), j'ai (ou un salarié) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou brisé, ou endommagé) un ... (décrire l'objet endommagé) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon client ... (nom, prénom, adresse du client).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date du sinistre), à ... (adresse du sinistre) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (décrire les faits : chute d'un échelle sur un carrelage, chute d'outil sur un meuble etc...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mon client ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ son assureur ... (coordonnées de l'assureur).
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de mon contrat responsabilité civile professionnelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à compter du sinistre sous peine de déchéance. Si le matériel endommagé a été posé ou installé par votre entreprise vous devez préciser à votre assureur si ce matériel vous appartenait ou s’il était la propriété du client au moment de la pose ou de l’installation.
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