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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Déclaration de dommage sur un chantier pour le compte d’un client, après réception des travaux, dans le cadre de la garantie décennale.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Déclaration de dommage après chantier - garantie décennale
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une mise en cause ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ancien client ... (identité et adresse du client) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ effectué les travaux suivants : ... (décrire les travaux).
Le chantier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (adresse du chantier) du ... (date de début) au ... (date de fin). Veuillez trouver ci-joint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des travaux.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sont les suivants : ... (décrire les faits : effondrement d'une dalle, affaissement d'un toit etc...). ¤ ¤ ¤ ¤ ancien client, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à une mauvaise exécution des travaux ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous trouverez ci-joint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ parvenir.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la cause exacte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à compter de la connaissance des faits sous peine de déchéance. Il est toujours préférable d’effectuer un constat de réception des travaux et de mise à disposition du bien. En effet, ce constat établit le point de départ de la validité de votre garantie décennale.
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