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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Déclaration d’accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages matériels et/ou corporels.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Accident provoqué par mon chien
Police N° ...
Madame, Monsieur,
Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon chien (ou autre animal) ¤ ¤ ¤ ¤ un accident le ... (date de l'accident), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la façon suivante : ... (description des faits : chien s'étant échappé et ayant provoqué un accident de la circulation etc...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ victime (automobiliste ou autre) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (nom, prénom, adresse, téléphone de la victime).
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de mon contrat multirisque habitation qui ¤ ¤ ¤ ¤ responsabilité civile vie privée, ceci comprenant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui m'appartiennent.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La déclaration doit être remise à votre assureur dans un délai de cinq jours à compter de l’accident sous peine de déchéance.
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