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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de formulaire de déclaration d’un local hébergeant des mineurs.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Nom Prénom ... (Ville), le ...(Date),
Adresse
Ville
Direction départementale (régionale)
de la jeunesse et des sports
ou Préfecture
Adresse
Ville
Objet : formulaire déclaration local d'accueil de mineurs
Madame, Monsieur,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ accueil sans hébergement, conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code de l'action sociale et des familles. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ de déclaration.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le Code de l’action sociale et des familles réglemente l’ouverture de lieux d’accueil pour mineurs. Adresser la demande à la direction régionale ou départementale de la jeunesse et des sports.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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