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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de contestation d’une sanction injustifiée ou excessive.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Chef du personnel (ou autre)
Société (ou autre)
Adresse du destinataire
Objet : Sanction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (ou autre),
Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ..., ma mise à pied pour une durée de ... jours (ou autre sanction).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette décision qui, ¤ ¤ ¤ ¤ , n'est pas ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , je conteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (expliquez les motifs de votre contestation).
Ou encore
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette sanction que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avec la faute ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décision.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Aux termes de l’article L 122-40 du Code du Travail, toute mesure prise par l’employeur en réponse à des faits qui constituent à ses yeux une faute du salarié est une sanction, exception faite des simples remarques verbales. Sauf simple avertissement, aucune sanction ne peut être décidée sans la convocation du salarié à un entretien préalable. Cet entretien permet au salarié de faire valoir contradictoirement ses moyens de défense, assisté par un membre du personnel ou un délégué du personnel.
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