Les autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques Accueil » Vie professionnelle » Activités réglementées » Tourisme et loisirs

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Résumé de la lettre : Tableau récapitulatif des autorisations administratives pour commercialiser des produits touristiques.

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	Conseils sur l'utilisation du document
		La loi N°92-645 du 12 juillet 1992 oblige toute personne physique ou morale commercialisant des produits touristiques à obtenir une autorisation administrative : licence, agrément, autorisation ou habilitation.

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