Demande d’habilitation de gestionnaire d’hébergements Accueil » Vie professionnelle » Activités réglementées » Tourisme et loisirs

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Résumé de la lettre : Demande d’habilitation de gestionnaire d’hébergements.

Prix de la lettre : 3.00 €

		DEMANDE D’HABILITATION DE GESTIONNAIRE D’HEBERGEMENTS (Article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  code du tourisme – Décret ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ) IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME Raison sociale ... (Raison sociale) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Lieu d'exploitation : ... (Préciser) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Forme juridique : ... (Préciser) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR REPRESENTANT LEGAL Titre ou qualité : ... (Préciser) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Adresse personnelle ... (Adresse complète) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ENGAGEMENTS DE GARANTIE Garantie financière Nom du garant ... (Préciser) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Assurance responsabilité civile professionnelle Nom de l'assureur ... (Nom) Adresse ... (Préciser) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ DECLARATION SUR L'HONNEUR Le demandeur soussigné certifie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  ces renseignements. Fait à ... (Ville), le ... (Date)                                                                                                                               Nom et qualité                                                                                                                               Signature

	Conseils sur l'utilisation du document
		Procédure régie par le décret mentionné dans le modèle relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. En principe, de telles opérations ne peuvent être effectuées dans un but lucratif que par des personnes (physiques ou morales) ayant la qualité de commerçant et titulaires d’une licence d’agent de voyage. Une dérogation est accordée sous la forme d’une habilitation sous réserve que les opérations soient accessoires à l’activité principale. Joindre à ce formulaire d’habilitation complété, daté, signé les justificatifs suivants : - Justificatifs des titres ou qualités de gestionnaire d’hébergements / hôteliers - Présentation détaillée des prestations offertes au titre de l'habilitation - Copie de la pièce d’identité de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au titre de l'habilitation - Extrait Kbis - Attestation de garantie financière (article R.213-37 à R.213-42 du code du tourisme) d’un montant actuel de 2287euros - Attestation d’assurance RCP Adresser les documents à la Préfecture la plus proche.

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