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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’indemnisation suite à la perte d’un colis postal.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Monsieur / Madame ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal Ville
Nom bureau de poste
Adresse
Ville
Objet : indemnisation pour perte de colis postal
PJ : ... (reçu, facture d'affranchissement...)
Madame, Monsieur,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à destination de ... (Adresse). Ce colis n'est jamais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Le défaut de réception étant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je considère ce colis comme perdu.
J'ai donc l'honneur, conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code des Postes et des Télécommunications, de vous demander ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je reste à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le prestataire de services postaux est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages résultant de la perte ou de l’avarie du colis postal (Code des Postes et des Télécommunications). Cette indemnité ne peut excéder 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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