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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de formulaire de déclaration de cessation d’activité.
Prix de la lettre : 1.50 €

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Raison sociale entreprise ... (Ville), le ... (Date),
Numéro de Siret : ...
Adresse
Ville
DDTEFP de ... (Ville)
Adresse
Ville
Objet : Demande de formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cessation d'activité de notre entreprise ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ de déclaration de cessation d'activité.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Nom / qualité
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le formulaire cerfa permet aux entreprises ou établissement de déclarer la cessation d’activité.
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