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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Vous demandez à l’URSSAF de régulariser votre relevé de carrière pour une période d’apprentissage.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom Prénom salarié ... (Ville), le ... (Date)
Adresse
Ville
URSSAF de ... (Ville)
Adresse
Ville
Objet : demande de régularisation du relevé de carrière
Numéro de sécurité sociale : ... (Numéro)
P.J : décomptes, contrat d'apprentissage
Madame, Monsieur,
Après vérification ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ irrégularités. Certaines périodes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ périodes d'apprentissage.
Aussi, je me permets ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces organismes.
Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon contrat d'apprentissage et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Les périodes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
- du ... (Date début apprentissage) au ... (Date fin apprentissage)
- du ... (Date début apprentissage) au ... (Date fin apprentissage)
- ...
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mes périodes d'activité.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La période d’apprentissage peut être prise en compte dans le calcul de la retraite. La procédure est la même que pour le salarié. Joindre à la demande :
- Une copie du contrat d'apprentissage,
- Une attestation de la Chambre de Métiers, de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou du Centre d'apprentissage précisant la période exacte d'apprentissage,
- Une copie du diplôme sanctionnant l'apprentissage,
- Une copie des bulletins de salaire de la période considérée,
- Une copie de la première carte de sécurité sociale,
- A défaut, les attestations sur l'honneur de deux personnes se portant garantes et ayant travaillé dans l'entreprise au moment de l’apprentissage
La régularisation ne concerne que les périodes d’apprentissage avant le 1/07/1972.
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