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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée au centre de formation des apprentis dans le délai imparti par la loi.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Nom et prénom de l'émetteur
Adresse de l'émetteur
Numéro de téléphone de l'émetteur
Monsieur le Directeur du CFA
Adresse de l'Etablissement
A ..., le ...
Objet : Rupture de contrat d'apprentissage
Monsieur le Directeur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ rompre le contrat d'apprentissage que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (coordonnées de l'employeur : Maître d'apprentissage).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la loi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce contrat a été signé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'indemnité.
¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situation (aucune justification n'est nécessaire).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, mes plus sincères salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire fourni par le CFA) ou sur décision du Conseil des Prud'hommes pour les motifs : faute grave, manquement répété d'une des parties à ses obligations, ou inaptitude de l'apprenti.
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