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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande à un avocat de contester une évaluation successorale.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Nom du demandeur ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Maître ... (Nom avocat)
Adresse
Ville
Objet : Succession ... (Nom défunt)
Réf : ... (références de dossier)
Maître,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ succession de Monsieur (ou Madame) ... (Nom du défunt), décédé(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Maître ... (Nom du notaire), notaire à ... (Ville).
Le patrimoine ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Or je conteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre intervention.
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et les démarches à effectuer.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Maître, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’évaluation des biens successoraux est définie précisément par la loi ; les biens donnés sont évalués pour leur valeur à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de la donation. Lorsqu’un bien donné a été aliéné avant le partage, il convient de tenir compte de sa valeur au jour de l'aliénation, et s'il a été remplacé par un nouveau bien, il convient de tenir compte de la valeur de ce nouveau bien au jour du partage. En cas de conflit avec le notaire, un avocat peut vous assister. Il est également possible de faire appel à un autre notaire.
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