 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Demande de mise en place d’un panneau d’affichage syndical.
Prix de la lettre : 2.50 €
 |
|
 |
|
|
Délégation du personnel ... (Ville), le ... (Date),
Société
Adresse
Code postal, Ville
Directeur d'établissement / Employeur
Société
Adresse
Ville
Objet : Demande de panneau d'affichage syndical
Monsieur (Madame),
Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code du travail, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ panneau d'affichage ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salariés.
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ obligation légale.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de recevoir, Monsieur (Madame), nos respectueuses salutations.
Nom
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
L’employeur a l’obligation de mettre des panneaux à disposition des sections syndicales. Ces panneaux sont distincts de ceux réservés aux DP (délégués du personnel) ou au CE (comité d’entreprise). Disposition régie par l’article du Code du travail mentionné dans le modèle (modifié par l’Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007).
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
