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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formation.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Numéro de Siret : ...
Adresse
Ville
DDTEFP de ... (Ville)
ou Trésor Public de ... (Ville)
Adresse
Ville
Objet : Demande de formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤
Madame, Monsieur,
Notre société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salarié absent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formation professionnelle.
¤ ¤ ¤ ¤ , nous souhaiterions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remplacement d'un salarié en formation, comme le prévoient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code du travail.
Par conséquent, nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ " convention d'aide de l'Etat au remplacement d'un salarié en formation " ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous restons à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le formulaire Cerfa permet à l’employeur d’obtenir une aide de l’Etat pour remplacer un salarié en formation. La demande doit être déposée à la DDTEFP dans le mois qui suit l’embauche ou la mise à disposition du remplaçant. Joindre à la demande les pièces suivantes : copie du contrat de travail, de la lettre d'embauche ou de la convention de mise à disposition ; récépissé de commande de formation, facture ou convention de formation établie par l'organisme dispensateur de la formation.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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