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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux Prud’hommes.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Noms et Prénoms candidats ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Préfecture de ... (Ville)
ou Ministère de l'emploi et de la solidarité
ou Conseil des Prud'hommes de ... (Ville)
Adresse
Code postal, Ville
Objet : Demande de formulaire de déclaration collective de candidature
Madame, Monsieur,
Nous envisageons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ élections prud'homales de ... (Ville du Conseil).
Nous souhaitons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code du Travail.
Aussi, nous vous remercions de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ de déclaration collective.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le Code du Travail régit les conditions de présentation aux élections prud’homales. Le formulaire Cerfa permet de déclarer plusieurs candidatures simultanément.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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