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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de certificat de coutume (consulat).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom, Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Nationalité
Adresse (même provisoire)
Code postal, Ville
Consulat de ... (Pays)
Adresse
Ville, Pays
Objet : Demande de certificat de coutume
Monsieur (ou Madame) le Consul,
Je certifie sur l'honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en France le ... (Date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Afin d'effectuer une démarche ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je dois prouver ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'état civil.
¤ ¤ ¤ ¤ , les autorités françaises ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ extrait de la réglementation du pays d'origine ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce document ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ régulariser ma situation en France.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ certificat de coutume.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le Consul, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Un certificat de coutume ou un certificat de célibat peut être demandé lorsque les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié). Le certificat de coutume est un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil. Il peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...).
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