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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de rendez-vous pour dépôt de dossier de naturalisation.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom, Prénoms ... (Ville), le ... (Date),
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Code postal, Ville
Préfecture de ... (Ville)
ou Consulat de France de ... (Ville)
Adresse
Code postal, Ville
Objet : Demande de rendez-vous pour dépôt de dossier de naturalisation
Monsieur (ou Madame) le Préfet (Consul),
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ demande de naturalisation, conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un rendez-vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mes arguments.
Aussi, je vous remercie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vos disponibilités.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Préfet (ou Consul), mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Déposer la demande de rendez-vous à la Préfecture du domicile du demandeur (à défaut dans un consulat français à l’étranger). Tout ressortissant étranger peut demander à être naturalisé français s’il est majeur et peut justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon les conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Il doit également être de bonnes vie et mœurs. Il est également nécessaire de justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande (période réduite à 2 ans si étude supérieure en France ou service rendu à la nation).
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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