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Résumé de la lettre : Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement envisagé, spécifiant que le salarié peut se faire assister d’un membre du personnel.
Prix de la lettre : 4.00 €
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Entreprise ... Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse du destinataire
Objet : Licenciement envisagé
Monsieur (Madame),
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous informer que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une mesure de licenciement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ l'entretien préalable ¤ ¤ ¤ l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail, vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le ..., à ... heures.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ entretien, vous pouvez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ appartenant à notre société.
¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de nos sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Dans les entreprises ayant des représentants du personnel, le salarié peut se faire assister au cours de l’entretien préalable à la mesure de licenciement envisagé par un membre du personnel. Dans celles qui n’ont pas de représentation du personnel, il peut être assisté par un membre du personnel ou par un conseiller inscrit sur la liste départementale affichée à la DDTEFP, en mairie ou en préfecture. L’avantage en l’occurrence est d’être accompagné d’une personne complètement libre de témoigner de la teneur de l’entretien, en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement. En cas de faute grave, cette lettre peut comporter une mise à pied à titre conservatoire.
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