 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Saisine du médiateur académique suite à une erreur d’affichage de résultats d’examens.
Prix de la lettre : 3.00 €
 |
|
 |
|
|
Nom, Prénoms étudiant ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Médiateur de l'Académie de ...
(Département)
Adresse
Ville
Objet : Saisine pour médiation
PJ : copie décision du ... (Date)
Monsieur le Médiateur,
Je soussigné(e) ... (Nom et prénom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ litige m'opposant à mon université (ou établissement).
En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ résultats d'examens ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'ai constaté une erreur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En effet ... (Décrire précisément le type d'erreur : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
Malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Président du jury, nous n'avons pu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ intervenir dans cette affaire afin de ... (Préciser votre / vos objectif(s) :¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
Je certifie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ recours hiérarchique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les documents suivants :
- ... (Détailler la pièce jointe)
- ... (Détailler la pièce jointe)
- ...
Je reconnais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ intégralité.
Je vous remercie par avance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Le médiateur académique peut intervenir dans les litiges avec une université. Les réclamants ne peuvent saisir les médiateurs de problèmes individuels exclusivement qu'après avoir échoué dans leurs démarches auprès des autorités compétentes. La saisine du Médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les juridictions administratives. Joindre à l’appui de la demande toutes les pièces / documents susceptibles d’éclairer le Médiateur. Joindre impérativement une copie des décisions contestées, ainsi qu’une copie des recours hiérarchiques effectués.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
