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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Recours administratif auprès d’un Président de jury en cas d’erreur d’affichage de résultats universitaires.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Nom, Prénoms étudiant ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Université de ... (Nom)
Monsieur le Président du Jury
Adresse
Ville
Objet : recours administratif
Erreur d'affichage de résultats d'examens
Monsieur le Médiateur,
Je soussigné(e) ... (Nom et prénom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ erreur d'affichage de résultats d'examens.
En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ résultats d'examens du ... (Intitulé de la formation / diplôme...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'ai constaté une erreur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En effet ... (Décrire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
Aussi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , afin d'obtenir ... (Préciser votre / vos objectif(s) : obtenir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ préjudice...).
Cette erreur d'affichage a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je compte sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ toute précision utile.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Selon la jurisprudence en vigueur « une erreur lors de l’affichage ou la notification des résultats par l’administration peut être rectifiée à tout moment tout en ouvrant droit à réparation des préjudices qu’elle a pu causer » (TA Poitiers, 13/03/02, VINCENT). Cependant, les listes d'affichage ont un caractère déclaratif. En cas de contentieux, seul le PV de délibération de jury fait foi. Les voies de recours possibles sont :
- Recours administratif auprès du Président du jury
- Recours hiérarchique auprès du Président de l’université
- Recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent
Les deux premiers recours réalisés dans le délai de 2 mois prolongent le délai du recours contentieux.
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