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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Recours contre une décision du Tribunal du Contentieux Technique.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom, Prénoms ... (Ville), le ... (Date),
Date et lieu de naissance
Profession
Adresse
Code postal, Ville
Cour Nationale de l'Incapacité et de la
Tarification de l'assurance des
accidents du travail
Les jardins de la Somme
5, port d'Aval
B.P. 2617
80026 AMIENS Cedex 01
LRAR
Objet : Saisine CNIT
PJ : décision TCI ...(autres documents)
Réf : ...(Numéro de dossier)
Monsieur (ou Madame) le Juge,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ demander à la CNIT de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Tribunal du Contentieux Technique de ... (Ville) a rejeté ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ma requête ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, je conteste cette décision ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
En effet, ... (Développer vos arguments : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
Par ailleurs une telle décision ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Tribunal du Contentieux Technique.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Juge, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'assurance des accidents du travail (CNIT) est la juridiction d'appel du contentieux technique de la sécurité sociale. La CNIT doit être saisie dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision du TCI. L'appel doit être présenté au secrétariat du TCI qui a rendu le jugement. Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception et joindre toute pièce utile à l’examen du dossier. Il est recommandé de se faire assister ou représenter par un avoué ou avocat.
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