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Résumé de la lettre : Relance suite à une demande de titre de séjour restée sans réponse (préfecture).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom, Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Nationalité
Adresse
Ville
Pays
Préfecture de ... (Ville)
Adresse
Ville
Objet : Demande de titre de séjour
Monsieur (ou Madame) le Préfet,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ titre de séjour ... (Préciser le type de titre : carte de séjour, carte de résident...).
A ce jour, je n'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Or je vous rappelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ refus.
Aussi, je vous remercie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Préfet, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie de façon importante le droit des étrangers ; les administrations doivent motiver les décisions individuelles défavorables. En revanche, par dérogation à ce principe, les autorités diplomatiques ou consulaires n'ont pas à motiver les refus de visas. Joindre au courrier de relance une copie de la première demande. Adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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