 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Lettre de demande d’un bail écrit pour mise en conformité avec la loi du 6 juillet 1989.
Prix de la lettre : 2.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom (ou société ou autre)
Adresse du destinataire
Objet : Bail
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ locataire d'un logement ¤ ¤ ... (adresse), depuis le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bail verbal.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la loi du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ propriétaires-locataires, je vous saurai gré de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bail écrit.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour la signature ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui sera ¤ ¤ ¤ ¤ deux exemplaires.
Vous pouvez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ poste et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'exemplaire qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Le locataire d’un bail verbal peut se prévaloir des dispositions de la loi mentionnée dans la lettre tendant à l’amélioration des rapports locatifs. En règle générale, il suffit d’adresser une lettre simple. Cependant, la réticence du propriétaire justifie l’envoi d’une lettre recommandée et en cas de mauvaise volonté la saisine du juge d’instance.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
