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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : La caution refuse de s’exécuter dans la mesure où on lui a fait signer un engagement de caution sans proportion avec ses ressources.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Banque (ou autre) ...
Adresse
Votre mise en demeure du :
Ref :
Lettre recommandée avec AR
Messieurs,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mise en demeure de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de caution une dette ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... euros, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de M. (Mme) ....
Je tiens à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je ne suis pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre demande dans la mesure où, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'ai signé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ caution pour ¤ ¤ ¤ ¤ sans aucune ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ressources.
¤ ¤ ¤ ¤ , je perçois actuellement ....
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , cette situation est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code de la consommation.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Messieurs, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
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