Engagement à respecter les principes régissant la République française Accueil » Vie privée » Etranger » Carte de résident

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Résumé de la lettre : Engagement à respecter les principes régissant la République française (attestation sur l’honneur).

Prix de la lettre : 2.50 €

		ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , Déclare sur l'honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  la République. J'ai connaissance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  ainsi que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je m'engage à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je certifie sur l'honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Fait à ... (Ville), le ... (Date)                                                                                                   Nom                                                                                                   Signature

	Conseils sur l'utilisation du document
		La personne qui sollicite une carte de "résident de longue durée - CE" doit fournir : - tout document sur sa résidence légale et continue depuis au moins 5 ans en France, - la justification des raisons pour lesquelles elle entend s'établir durablement en France, - les éléments prouvant qu'elle dispose de ressources propres, suffisantes, stables et régulières et les éléments sur son activité professionnelle, si elle en a une, - la justification qu'elle dispose d'un logement approprié, - tout document attestant qu'elle bénéficie d'une assurance maladie, - si elle en a conclu un, son contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'ANAEM, - tout document prouvant sa connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF). - une déclaration sur l'honneur par laquelle elle s'engage à respecter les principes qui régissent la République française.

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