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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre d’un particulier confronté à un refus d’ouverture de compte bancaire, adressée à la succursale de la Banque de France de son département.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Banque de France
Succursale de ...
Adresse
Objet : Demande de désignation d'une banque
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'ouverture d'un compte ¤ ¤ ¤ ¤ par ... (indiquer la banque), alors que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ clôturé depuis le ....
¤ ¤ ¤ ¤ , il m'est impossible ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , en application de la loi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , modifiée par la loi du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je sollicite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , si possible ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Croyez, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Un seul refus suffit pour obtenir la désignation d’une banque qui ne pourra refuser l’ouverture d’un compte. C’est en effet une obligation de la loi dite « contre les exclusions ». S’adresser à la succursale de la Banque de France de son domicile, après avoir éventuellement appelé la Banque de France, à Paris.
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