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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre adressée à un hôtelier à la suite d’un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Direction
Hôtel ...
Adresse de l'Hôtel
Accident du : ...
Lettre recommandée avec AR
Monsieur le Directeur,
Vous ne m'avez pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dispositions que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notamment ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurances, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'accident corporel dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ alors que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre établissement le ....
Je vous rappelle que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre).
Les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ médicales sont les suivantes : ... (préciser).
Aux termes de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code Civil, il existe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ responsabilité dont vous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'en rapportant la preuve ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , de la force majeure ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'attends ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Si vous estimez que l’accident dont vous avez été la victime a été causé par une chose, mettez en cause son propriétaire. Ce dernier est en effet présumé responsable des choses dont il a la garde, à moins d’être à même de rapporter la preuve d’un cas fortuit, de la force majeure ou d’une cause étrangère. A noter que le gardien de la chose peut être partiellement exonéré de sa responsabilité si la faute de la victime a concouru à son dommage. Il l’est totalement en cas de faute exclusive de cette dernière.
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