Délais de conservation de documents relatifs au logement Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Documents type - Dossiers

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Résumé de la lettre : Tableau des délais de conservation de documents relatifs au logement.

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		Modèle révisé le 12 juillet 2007. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.

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