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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Nom, Prénom ... (Ville), le ...(Date),
Adresse
Ville
Préfecture de ... (Ville)
ou Ministère de l'intérieur (si demande à
Paris)
Adresse
Ville
Objet : inscription registre revendeurs objets mobiliers
Madame, Monsieur,
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ revendeurs d'objets mobiliers ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ prochain. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ de déclaration.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente doivent respecter une réglementation spécifique à leur activité, et notamment demander à être inscrits sur un registre. Cette activité est régie par les articles 321-7 alinéa 1 et R.321-1 à 8 du Code pénal.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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