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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Opposition contre une décision du Tribunal de police.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom, Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Tribunal de grande instance de ... (Ville)
Monsieur le Procureur de la République
Adresse
Ville
LRAR
Objet : opposition jugement du ... (Date)
Réf : ... (Numéro)
Monsieur le Procureur,
Le Tribunal de police ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Exposer la peine : amende, retrait de points...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer l'infraction).
Je n'étais pas présent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mes arguments.
Je m'oppose ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Tribunal de police ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ affaire.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L'opposition contre une décision du Tribunal de police n'est possible que si le jugement est rendu par défaut. C'est la situation où le prévenu ou son représentant n'était pas présent à l'audience du tribunal de police, soit parce qu'il ne pouvait pas venir à cause d'une excuse valable, soit parce qu'il n'a pas eu connaissance de la citation à comparaître. Le délai pour faire opposition est de 10 jours à compter de la signification de la décision. Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception.
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