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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Recours contre une ordonnance pénale.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom, Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Greffe du Tribunal de grande instance de ...
(Ville)
Adresse
Ville
LRAR
Objet : opposition ordonnance pénale
Réf : ... (Numéro)
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ordonnance pénale ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer l'infraction) et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ amende de ... (Montant) euros.
Je n'ai pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mes arguments ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sans débats et m'oppose ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Tribunal de police qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance, le prévenu peut faire opposition. Cette opposition anéantit les effets de l'ordonnance et renvoie l'affaire devant le tribunal de police qui statuera selon la procédure ordinaire. Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception.
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