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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’indulgence pour une contravention (contrevenant allocataire du RMI).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom Prénom A ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Tribunal de Police de ... (Ville)
Adresse
Ville
Objet : Amende n°... (Numéro)
Copie carte lettre n° ... (Numéro)
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procès-verbal n° ... (Numéro) dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Préciser la nature de l'infraction).
Des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette infraction. En effet, ... (Exposer les arguments : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...). Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sécurité routière.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ paiement de cette amende difficile. Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ revenu minimum d'insertion.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma responsabilité, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ éléments.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La situation personnelle du contrevenant ne saurait être une circonstance atténuante. Néanmoins, en l’absence de récidive, les juges peuvent atténuer la sanction.
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