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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Contestation d’une contravention émise automatiquement par radar (contrevenant non-conducteur du véhicule).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom, Prénoms ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Centre d'encaissement des amendes ... (Adresse indiquée sur formulaire)
... (Ville)
LRAR
Objet : requête en exonération
Contravention N° ... (numéro)
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ excès de vitesse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ radar automatique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Numéro immatriculation) dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'exonération de cette contravention ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je n'étais pas le conducteur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Monsieur (ou Madame) ... (Nom, Prénoms et adresse du conducteur) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formulaire de requête en exonération ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Une contravention émise par procédure automatique (radar) peut faire l’objet d’une contestation au moyen du formulaire de requète en exonération, accompagné d’un chèque de consignation de 135 euros (sauf si véhicule volé ou prêté à un tiers que l’on identifie). Si le juge reconnaît le bien fondé de la requête et décide un classement, la consignation est récupérée. En cas de poursuite, si la juridiction de proximité déclare le contrevenant coupable de la contravention, celui-ci peut être condamné à verser une amende (au moins égale à 148,5 €). Le délai est de 45 jours à compter de la réception de l’amende. Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception.
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