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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom Prénom A ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Préfecture de ... (Ville)
Monsieur le Préfet
Adresse
Ville
Objet : procédure de suspension administrative
Monsieur le Préfet,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suspension administrative de mon permis de conduire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Sans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ infraction ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ responsable, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma vie professionnelle (ou familiale). En effet, ... (Exposer les arguments : déplacements professionnels...).
En conséquence, je vous remercie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces éléments.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments distingués.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La suspension du permis de conduire par la Préfecture peut faire l’objet d’un recours gracieux (en fonction d’impératifs professionnels ou familiaux). Lorsque la suspension administrative intervient, elle n’a d’effet que jusqu’au jugement de suspension judiciaire.
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