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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Saisie du Médiateur de la République par l’intermédiaire d’un parlementaire.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Monsieur (ou Madame) ... (Nom)
Député de ... (département)
Adresse
Ville
Objet : Saisine pour médiation
PJ : copies courriers
Monsieur (ou Madame) le Député,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivants : ... (Exposer brièvement les faits / le litige avec l'administration).
Malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ satisfaction. C'est pourquoi je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Médiateur de la république.
Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
- ... (Détailler la pièce jointe)
- ... (Détailler la pièce jointe)
- ...
En vous remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le Député, l'expression de ma haute considération.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La saisine du Médiateur de la République n’est pas directe ; pour recourir à lui, il faut transmettre son dossier par le biais d’un député ou sénateur. On peut également saisir directement un délégué du Médiateur de la République. Après examen du dossier, les délégués peuvent traiter la réclamation ou la faire suivre au Siège de l’Institution. Joindre les courriers expédiés à l’administration, ainsi que les réponses obtenues.
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