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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande à la direction départementale de l’équipement (DDE) la mise en place d’un point d’arrêt de bus.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Téléphone
Direction Départementale de
l'Equipement de ... (département)
Monsieur (ou Madame) le responsable
du service technique
Adresse
Ville
Objet : création d'un nouvel arrêt de bus
ligne ... (Numéro ou nom)
Madame, Monsieur,
Agissant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur la commune de ... (Nom). Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la direction départementale de l'équipement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et notamment de la ligne de bus numéro ... (Numéro ou nom).
Cette ligne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le bus, en l'absence d'arrêt.
Aussi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'amélioration de la ligne ... (Numéro ou nom).
Persuadé que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce dossier.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je reste à votre entière disposition et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La mise en place d’un nouvel arrêt de bus suppose un aménagement spécifique de l’espace public (abribus, panneau…) et une concertation avec l’organisme gérant les transports publics (société privée, régie…). L’obtention d’un aménagement de voirie suppose de s’adresser à l’interlocuteur propriétaire de la voie en question. Les nationales dépendent de l’Etat, les départementales des conseils généraux, et les voies communales des municipalités. Le cas des lotissements communaux et des lotissements privés est particulier. Si la voirie a été remise à la commune, la route est communale. Préciser le nom de la voie correspondant à l’emplacement désiré de l’arrêt de bus.
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