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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de refus d’un temps partiel, tenant compte de la nature des fonctions ou de l’absence d’un salarié susceptible de prendre en charge partie des fonctions délaissées ou encore de l’organisation spécifique de l’entreprise.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Entreprise ... Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Objet : Temps partiel
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fonctions de ..., ¤ ¤ ¤ ¤ notre entreprise depuis le ..., ¤ ¤ ¤ ¤ , par lettre recommandée avec accusé de réception du ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à temps partiel.
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cette demande, mais il ne nous est pas possible ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de vos fonctions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un travail à temps plein.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un salarié ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ partie de vos fonctions (ou : notre organisation structurelle est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Cette situation est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’employeur ne peut refuser une demande de travail à temps partiel, sauf s’il est à même de démontrer qu’il ne dispose pas d’autre salarié pour accomplir les tâches correspondant à ce poste ou (et) que l’organisation de l’entreprise ne permet pas un tel aménagement. Si la situation n’est que temporaire, un report peut être négocié.
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