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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’avance sur droits supposés au Revenu Minimum d’Insertion.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom bénéficiaire ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Centre d'action sociale de ... (Ville)
Ou conseil général de ... (Département)
(Ou Caisse d'allocations familiales)
Adresse
Ville
Objet : demande d'avance sur droits de RMI
(Eventuellement : références : ... (Numéro d'allocataire)
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ revenu minimum d'insertion.
En effet, ... (Exposer la situation : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...). Aussi, vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ auprès de vos services.
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ précision utile.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d’insertion, fixe les modalités d’attribution de cette aide sociale. Le versement du RMI dépend de la situation familiale et financière de l’allocataire. Le futur bénéficiaire du RMI peut percevoir une avance lorsque l’étude du droit risque d’être longue parce qu’il manque par exemple des pièces justificatives, ou lorsqu’il y a de fortes présomptions d’ouverture du droit, ou lorsque la situation est urgente.
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