 |
|
|
|
|
Résumé de la lettre : Déclaration à son assureur d’un accident domestique.
Prix de la lettre : 2.50 €
 |
|
 |
|
|
Nom du bénéficiaire ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Société ... (Raison sociale)
Adresse
Code postal, Ville
Réf : Numéro de Police ou Numéro de sinistre
Objet : déclaration de sinistre / accident domestique
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un contrat d'assurance ... (préciser : responsabilité civile... ) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sinistre survenu à mon domicile ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Décrire le déroulement du sinistre : j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
Cet incident ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les documents suivants :
... (Documents justificatifs : attestation de témoin, facture, certificat médical...)
Ce sinistre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce dossier.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dans l'attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Les accidents domestiques (chute, brûlure, incapacité suite à la pratique d'un sport ou d'un loisir…) sont considérés comme des accidents de la vie et généralement pris en charge par les contrats d’assurance responsabilité civile. Adresser la déclaration dans les cinq jours suivant le sinistre. En cas de non-respect des délais de déclaration, l’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre. Joindre tout document relatif au sinistre (facture, certificat médical, photo…).
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
