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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Entreprise ... Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ lettre du ... courant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une dispense de préavis.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ précipité étant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de votre service (ou autre), il ne nous est pas possible de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ positive.
Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre préavis, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la législation ¤ ¤ ¤ ¤ (ou votre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ou la Convention Collective ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ) du ... au ... prochain.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ rémunéré et serez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ personnel.
Avec nos regrets, croyez Monsieur (Madame), à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le préavis est prévu par la loi, sa durée dépendant de la qualification, mais aussi de l’ancienneté dans l’entreprise. Une durée différente peut être prévue dans le contrat de travail ou la Convention collective. Le principe est son exécution et son paiement. Il n’est pas du, ni exécuté en cas de fautes graves ou lourdes. Le salarié peut en être dispensé à sa demande, ce qui suppose une raison valable de sa part et l’absence de gène sérieuse pour l’employeur. Exemples : - Un chocolatier demande à être dispensé du préavis qu’il devait effectuer au mois de décembre, sans raison sérieuse. Il est clair que la dispense peut être refusée. - Un employé administratif faisant partie d’une équipe de 6 personnes sollicite cette dispense afin de finaliser sa demande d’aide à la création d’entreprise (dispositif ACCRE ou autre). Dans ce cas, le refus pourrait être interprété comme révélateur d’une intention de nuire de la part de l’employeur.
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