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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de rappel de l’obligation du voisin d’assumer sa quote-part des frais d’entretien d’une haie de clôture commune, avec offre de renonciation à la mitoyenneté.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse du destinataire
Objet : Clôture commune
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la haie séparative ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ commune, ce qui ¤ ¤ ¤ ¤ partage ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de son entretien.
Tel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ puisque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je suis le seul à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sa bonne présentation et à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (élagages-traitements-épandage d'engrais etc...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre engagement, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous demander une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la possibilité de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ charge en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mitoyenneté (article ¤ ¤ du Code civil).
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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