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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit (hôtellerie).
Prix de la lettre : 3.50 €
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Société ... (Ville), le ... (Date),
Nom
Adresse
Code postal, Ville
Direction départementale du travail et de
l'emploi et de la formation professionnelle
Adresse
Ville
Objet : Demande de dérogation (travail de nuit)
Monsieur (ou Madame) le Directeur,
Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous souhaitons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ apprenti à travailler de nuit au sein de notre hôtel.
La spécificité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nos clients à tout moment. Aussi, nous souhaiterions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (Heure) heures à ... (Heure) heures.
Nous nous engageons à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans cette attente, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez recevoir, Monsieur (ou Madame) le directeur, nos salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le principe général est l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes. L’interdiction est totale entre 20 heures et 6 heures du matin pour les mineurs de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les mineurs de moins de 18 ans - salariés ou stagiaires : articles L.213-7 et L.213-8 du Code du travail. Il existe cependant des dérogations accordées par l’inspection du travail (pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle). Par ailleurs, le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans a prévu les conditions dans lesquelles les mineurs, de plus de 16 ans, peuvent être autorisés à travailler avant 6 heures du matin, mais au plus tôt à partir de 4 heures. La boulangerie est un secteur dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient en application de l’article L. 213-7 qu’il puisse être accordé une dérogation à l’interdiction du travail de nuit. La dérogation est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année renouvelable.
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