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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Acceptation du quantum d’indemnisation assortie d’une demande d’intérêts égale au double des intérêts légaux, que l’employeur doit à son assuré en cas de dépassement du délai de huit mois.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Intérêts de retard
Sinistre du ...
Assuré n°
Dossier n°
Lettre recommandée avec AR
Messieurs,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'accident corporel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ victime le ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par un médecin-expert que le ..., soit ... mois après que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon dossier médical (énoncer...).
¤ ¤ ¤ ¤ l'indemnisation que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des intérêts de retard pour la période du ... au ... sur la base ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce qui représente une somme de ... euros (... mois x ¤ ¤ %).
En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ préjudice doit, suivant l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code des Assurances, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans un délai de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la date du sinistre.
Croyez, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le délai de convocation par l’expert de la compagnie est essentiel. Prendre en compte : l’Incapacité Temporaire Totale ; l’Incapacité Temporaire partielle ; l’Incapacité Permanente Partielle.
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