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Résumé de la lettre : Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie).
Prix de la lettre : 3.50 €
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Société ... (Ville), le ... (Date),
Nom
Adresse
Code postal, Ville
Direction départementale du travail et de
l'emploi et de la formation professionnelle
Adresse
Ville
Objet : Demande de dérogation (travail de nuit)
Monsieur (ou Madame) le Directeur,
Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous souhaitons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le travail de nuit d'un apprenti ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ boulangerie.
Le secteur spécifique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'ouverture au public. Aussi, nous souhaiterions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (Heure) heures à ... (Heure) heures.
Nous nous engageons à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans cette attente, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez recevoir, Monsieur (ou Madame) le Directeur, nos salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le principe général est l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes. L’interdiction est totale entre 20 heures et 6 heures du matin pour les mineurs de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les mineurs de moins de 18 ans - salariés ou stagiaires : articles L.213-7 et L.213-8 du Code du travail. Il existe cependant des dérogations accordées par l’inspection du travail (pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle). Par ailleurs, le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans a prévu les conditions dans lesquelles les mineurs, de plus de 16 ans, peuvent être autorisés à travailler avant 6 heures du matin, mais au plus tôt à partir de 4 heures. La boulangerie est un secteur dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient en application de l’article L. 213-7 qu’il puisse être accordé une dérogation à l’interdiction du travail de nuit. La dérogation est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année renouvelable.
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