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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Délégation du personnel ... (Nom société) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Employeur / Directeur d'établissement
Société ...
Adresse
Ville
Objet : Demande de réunion mensuelle
Monsieur, (Madame) le Directeur (ou Chef d'établissement),
Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code du travail, nous vous rappelons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les délégués du personnel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Or, nous n'avons pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Aussi, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ réunion collective, afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ réunion dès que possible, et vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ est obligatoire et que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de recevoir, Monsieur (Madame) le Directeur (ou Chef d'établissement), nos respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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En vertu de l’article du Code du travail mentionné dans le modèle, l'employeur a l'obligation de recevoir les délégués du personnel collectivement au moins une fois par mois. L'absence de la réunion n'est justifiée qu'en cas de force majeure ou si les délégués du personnel eux-mêmes refusent d'assister à la réunion. Les délégués du personnel peuvent contraindre l’employeur à une réunion mensuelle, à défaut d’accord, celui-ci commet un délit d’entrave.
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