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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Démission d’un membre du comité d’entreprise pour départ à la retraite.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom du salarié ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Comité d'entreprise
Société ... (Raison sociale)
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Démission du Comité d'entreprise
Madame, Monsieur,
Membre du Comité d'entreprise ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ départ à la retraite.
En effet, je mets fin à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ membres de ce comité.
Aussi, et comme le prévoit l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ démissionner de mes fonctions de membre du comité, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et d'assurer mon remplacement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je reste à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article du Code du travail mentionné dans le modèle prévoit les modalités de démission du comité d’entreprise (Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 Journal Officiel du 29 octobre 1982) (Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 art. 32 VIII Journal Officiel du 29 octobre 1982 LOI AUROUX) (Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 59 Journal Officiel du 14 janvier 1989) (Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001). Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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