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Résumé de la lettre : Démission d’un membre du comité d’entreprise pour départ à la retraite.
Prix de la lettre : 2.50 €
Formats de la lettre : Microsoft Word (.doc)  + texte simple (.txt) 
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Nom du salarié ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Comité d'entreprise
Société ... (Raison sociale)
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Démission du Comité d'entreprise
Madame, Monsieur,
Membre du Comité d'entreprise ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ départ à la retraite.
En effet, je mets fin à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ membres de ce comité.
Aussi, et comme le prévoit l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ démissionner de mes fonctions de membre du comité, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et d'assurer mon remplacement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je reste à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’article du Code du travail mentionné dans le modèle prévoit les modalités de démission du comité d’entreprise (Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 Journal Officiel du 29 octobre 1982) (Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 art. 32 VIII Journal Officiel du 29 octobre 1982 LOI AUROUX) (Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 59 Journal Officiel du 14 janvier 1989) (Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001). Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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