 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Note de service rappelant l’obligation de respecter le règlement intérieur.
Prix de la lettre : 3.00 €
 |
|
 |
|
|
Société ... (Raison sociale) ... (Ville) , le ... (Date),
Direction des Ressources Humaines)
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire : Ensemble du personnel
Objet : Règlement intérieur
Note de service n°... (Numéro)
Il a été constaté ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Règlement Intérieur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, ... (Rappeler brièvement les manquements constatés).
Nous vous rappelons que le Règlement Intérieur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Par ailleurs, le non-respect de ce Règlement Intérieur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à lire.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
La D.R.H.
Signature / Cachet
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Obligatoirement établi dans les entreprises de 20 salariés et plus, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène, la sécurité et la discipline. Son non-respect peut entraîner des sanctions. En cas de litige relatif à l’application du règlement intérieur, il faut contacter l’Inspection du Travail. Il est conseillé de procéder simultanément à l’affichage du règlement intérieur.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
