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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de contestation d’un malus qui n’a pas lieu d’être, faute d’obligation de réparer de l’assureur, du fait de la transaction intervenue entre les propriétaires des véhicules impliqués.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Assurance
Adresse de l'Assurance
Objet : Contestation de malus
Réf : Sinistre du ...
Lettre recommandée avec AR
Messieurs,
J'ai bien reçu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bonus/malus, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sinistre cité en référence.
Je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , ce sinistre a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de transaction avec M. ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (légère) collision qui n'a ¤ ¤ ¤ ¤ des dégâts matériels.
¤ ¤ ¤ ¤ , aucun des deux assureurs n'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Il est fréquent qu’après un accord de transaction, l’une des parties (ou les deux) déclarent néanmoins (par prudence ou méfiance !) le sinistre à son assureur. De ce fait, ce dernier applique les règles de majoration de malus, alors que le sinistre ne lui crée aucune obligation d’indemnisation. Cette décision peut être contestée, mais évidemment il est plus simple d’adresser une lettre spécifique au moment de la déclaration de sinistre.
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