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Résumé de la lettre : Lettre de plainte déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de la république pour mauvais traitements sur enfant par l'ex-conjoint(e).
Prix de la lettre : 4.00 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance
Adresse
Lettre Recommandée avec AR
Objet : Mauvais traitements
Monsieur le Procureur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ copie pour information du jugement de divorce ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la chambre de ce tribunal (ou : du Tribunal de Grande Instance de ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la garde de mon fils (de ma fille, de mes enfants...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon ex-époux(épouse).
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une copie pour information de la lettre recommandée avec accusé de réception que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce dernier (cette dernière).
Malgré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ scolaire de ... (indiquer le prénom de l'enfant), la situation ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous trouverez en annexe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Docteur ....
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je dépose plainte en vous demandant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'enquête et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ permettant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mauvais traitements (ou : violences).
Croyez, Monsieur le Procureur de la république, à l'assurance de ma très haute considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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En cas de blessures ou de traces de coups (hématomes), il convient de saisir le procureur de la république. Il s’agit de faits très graves et de nature à compromettre de façon définitive l’équilibre de la petite victime. C’est pourquoi, la politique de l’autruche, qui consiste à minimiser ou temporiser est le pire des choix. Parfois, s’en en avoir conscience, celui qui ne parle pas devient le complice de l’auteur des faits (qui ne dit mot…).
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