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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commerçant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu’il justifie de difficultés financières.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Entreprise ... Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Directeur
URSSAF de ...
Adresse
Objet : Demande de délais
Lettre recommandée avec AR
Monsieur le Directeur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ efforts, je me trouve ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cotisations ¤ ¤ ¤ pour la période du ... au ....
¤ ¤ ¤ ¤ , nous connaissons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , des difficultés ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ période de ... mois.
Je vous adresse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... euros, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les cotisations salariales ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et pour le surplus, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ échelonnement de ma dette sous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un montant de ... euros, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , du ... au ....
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
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